Conditions de ventes ABRUNDI :

Version 2010-1; publiée et applicable à compter du 01 février 2012.

Les présentes Conditions générales de Vente s’appliquent à toute commande et contrat de vente de Produits disponibles (ci après dénommés le(s) « Produit(s) ») dans la Boutique en ligne ABRUNDI à l’adresse URL suivante : www.abrundi.com

 

La Boutique en ligne appartient et est exploitée par ABRUNDI (ci après dénommée « ABRUNDI » ou « nous » selon le contexte). 

 

Lors de toute vente réalisée sur la Boutique en ligne, les parties au contrat de vente communiquent par des moyens électroniques (visite de la Boutique en ligne, envoi d’emails ou envois électroniques), et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications, communications d’informations et autres types d’échanges qui s’effectuent par voie électronique sont conformes aux dispositions légales qui exigent que de tels échanges s’effectuent pas écrit. 



Les dispositions des présentes Conditions générales de Vente n’ont pas vocation à faire échec (et ne doivent pas être interprétées comme telles) aux droits qui vous sont conférés par la loi, droits auxquels vous ne pouvez renoncer ou qui ne peuvent être limités par contrat. 

 

 

Article 1 - Objet et définitions

Les présentes Conditions générales de Vente s’appliquent à toute commande et contrat de vente de Produits disponibles (ci après dénommés le(s) « Produit(s) ») dans la Boutique en ligne ABRUNDI à l’adresse URL suivante: www.abrundi.com

La Boutique en ligne appartient et est exploitée par XXX (ci après dénommée  « Monsieur XXX», « ABRUNDI » ou « nous » selon le contexte). 

ABRUNDI, SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 9 rue Anatole de la Forge à Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro XXX XXX XXX, a pour mission la gestion d' abrundi.com y incluant la vente, les activités de back-office, le service client ainsi que la promotion du Site et des produits vendus.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont conclues entre :

La société ABRUNDI,

Et

Tout utilisateur de abrundi.com (ci-après "l'Internaute" ou "le Client").

Pour l'application des  présentes, il est convenu que le Client et ABRUNDI seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "la Partie".

L'Internaute s'entend de toute personne physique visitant le Site. Le Client s'entend de toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le Site.

L'Internaute et/ou le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client déclare ne pas procéder à des achats de Produits ABRUNDI en vue de les revendre.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case "j'accepte les Conditions Générales de Vente"  avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat de la Cliente est celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande. 

Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont accessibles à tout moment sur abrundi.com

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un Contrat conclu à distance entre le Client et ABRUNDI, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction, ni réserve, des Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales de Vente") régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par ABRUNDI depuis abrundi.com.

 

Article 2 - Produits

Les Produits proposés à la vente par eshop Jennyfer sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par l’Internaute, dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra : une photographie, le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi qu’un descriptif court. Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature ne sont que des suggestions de présentation et sont non-contractuelles. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client.

Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un ou de plusieurs produits après passation de la commande, eshop Jennyfer s'engage à informer, par un courriel, le Client de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation en cas d'indisponibilité de la totalité des produits commandés. Dans ce cas, eshop Jennyfer s'engage à rembourser le Client dans les trente jours suivant le paiement des sommes qu'il a versées, et ce, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation.

 

 

Article 3 - Prix

Les prix des Produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur au jour de la commande.  Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que pour les ventes réalisées sur  le Site. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste. 

ABRUNDI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Lors de sa commande, le Client est invité à s’assurer que le prix des Produits auquel elle se réfère correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.jennyfer.com et non sur une page obsolète à laquelle elle aurait accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».

Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des produits sans que l'Internaute n'en soit préalablement informé.

Les prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur le jour de la commande).  Les frais d’envoi sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

 

Article 4 - Commande

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Plusieurs écrans de validation sont mis en place, afin d'informer le mieux possible le Client sur les modalités de vente des produits sélectionnés et afin de lui permettre de vérifier sa commande avant son acceptation finale.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par carte bancaire, chèque ou Moneybookers. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

Suite à cette dernière étape de validation, un message électronique est alors envoyé au Client pour lui confirmer la prise en compte de sa commande.

 

Article 5 - Paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Le Client a la faculté de payer ses achats effectués sur le Site soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard), soit par compte Moneybookers, ou soit par chèque à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.

En cas de paiement par carte bancaire, lors de la validation de sa commande, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

La fourniture en ligne du numéro de carte du Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

En cas de paiement par Moneybookers, lors de la validation de sa commande, le Client disposant d’un compte Moneybookers entre son adresse e-mail liée à son compteMoneybookers et son mot de passe Moneybookers.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, ABRUNDI se réserve le droit de bloquer la commande de l'Internaute jusqu'à la résolution du problème.

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par cette dernière.

 

Article 6 - Livraison

 

La livraison ne peut intervenir que dans la zone géographique de la France métropolitaine, y compris la Corse (sauf cas particuliers). 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

Les livraisons s'effectuent au choix du Client par La Poste à l’adresse de livraison indiquée, du lundi au samedi dans un délai indicatif moyen de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés.

En cas de livraison par La Poste, le Client a la possibilité de renseigner l'adresse de livraison de son choix (domicile, lieu de travail, lieu de vacances, etc.). Il peut la modifier jusqu'à la validation de la commande. Le nom renseigné dans l'adresse de livraison devra être identique à celle de la boîte aux lettres. Pour les livraisons autres qu'au domicile, le nom de la société sera renseigné avant la validation de la commande. La livraison du colis s'effectuera à l'adresse de livraison validée lors de la commande. Aucune modification ne pourra être apportée lorsque la commande sera dite : « en livraison », le changement d'adresse sera alors effectué sur la prochaine commande.

Votre commande sera livrée dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande sur le site.

En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeur, vous pourrez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la commande, tant que celle-ci n'a pas été réceptionnée.

Le Client est tenue de vérifier l'état des Produits livrés. Elle dispose d'un délais de sept (7) jours à compter de la livraison pour formuler par courrier recommandé adressé à ABRUNDI - 8 allée le mergi, 18110 VASSELAY ou en allant directement dans la rubrique nous contacter. Toutes réserves ou réclamations ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par ABRUNDI.

Les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client seront remplacés dans les plus brefs délais sans frais supplémentaire pour le Client. En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout Produit non conforme devra être renvoyé dans son ensemble et son emballage d'origine accompagné du Bon de livraison à : ABRUNDI - 8 allée le mergi, 18110 VASSELAY.Le produit non conforme sera automatiquement remboursé si celui-ni n'était pas disponible, dans le délai de trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par la cliente. Les frais d'envoi et de retour du Produit non conforme seront également remboursés.

 

 

Article 7 - Droit de rétractation

Les retours peuvent s'effectuer de différentes manières, et ce quel que soit le mode de livraison choisi initialement lors de la commande.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une recommercialisation à l'état neuf. Par conséquent seuls les articles non lavés, non portés, avec leurs étiquettes et le Bon de livraison ou la facture ( à imprimer depuis 'espace "mon compte") seront repris.

7.1 - Retour dans au siège social d'ABRUNDI

Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la date d'expédition de la commande pour retourner tout produit ne convenant pas dans au siège social d'ABRUNDI en France. Le retour peut donner lieu à un échange par le choix d'autres articles ou d'une carte cadeau, ou a un remboursement des sommes versées par la Cliente, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont uniquement remboursés dans l'hypothèse où le client retourne la totalité de sa commande dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de réception par le client.

 

 7.2 - Retour par voie postale

Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison pour retourner tout produit ne convenant pas à l'adresse transmise par le Service client, suité à une demande effectuée par le Client.

Au préalable, le Client doit se rendre sur l'espace "Mon compte" du Site, dans la rubrique "commandes", cliquer sur l'option "retour" de la commande concernée et choisir l'option "retourner ma commande". Après avoir indiqué les articles à retournée et les motifs du retour, le Client devra imprimer le bon de retour et le joindre à son envoi.

Sous réserve de la procédure ci-dessus signalée, ABRUNDI remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par ABRUNDI. En cas de retour d'une partie seulement de la commande, les frais de livraison restent à la charge du Client.

Article 8 - Données nominatives

Les informations communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de ses commandes, et pour l'établissement des factures. L'absence de ces informations entraîne en conséquence l'annulation de la commande. Ces données à un usage interne par ABRUNDI peuvent être transmises à des tiers, partenaires d'ABRUNDI.

L'Internaute et/ou le Client s'inscrivant sur le Site, s'engage à fournir des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations de la Cliente a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé XXXXXXX.

S'agissant des informations la concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, la Cliente dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification dans son espace "mon compte", et d'opposition en contactant Jennyfer par email à l'adresse : cnil@xxx.com.

L'Internaute est informé que le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par ABRUNDI que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Internaute. L'Internaute conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré sur le Site.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.abrundi.com exploité par ABRUNDI sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de ABRUNDI. En aucun cas, l'Internaute ou toute autre personne n'est autoriser à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs de Produits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.

 

 Article 10 - Responsabilité

 

ABRUNDI ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la commande conclue, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, er de catastrophes causées par des inondations ou incendies.

La responsabilité d'ABRUNDI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ABRUNDI.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité d'ABRUNDI.

De même, tout fait qualifié de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement ABRUNDI de toute responsabilité.

 

 Article 11 - Intégralité

Aucun document, aucune indication, aucune correspondance, ne peut engager des obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

 

 

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les Parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social d'ABRUNDI.